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Conditions générales de vente

Epices et plus est une entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers d'Agen

sous le nom de son propriétaire SEIDLER Sylvie siren : 382.929.651

Le site www.Epicesetplus.fr est déclaré au CNIL sous le n° 1923764

Pour toutes questions vous pouvez utiliser le formulaire de contact, présente sur le site.

Toute commande passée sur ce site induit l'acceptation des CGV suivantes :

* Le prix 

Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des articles commandés.

Toutes les commandes sont payables en euros, et www.Epicesetplus.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

* La taxe sur la valeur ajoutée

En vertu du paragraphe §19 de la loi sur la taxe des ventes des petites entreprises, la TVA n'est pas prélevée et n'est donc pas affichée.

* La commande

La commande passée sur le site wwww.epicesetplus.fr est soumise à plusieurs étapes qui sont autant de validation par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes CGV.

* Validation

Conformément à l'article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de votre commande.

* Engagement

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces conditions de vente. Son application ne peut être remise en cause.

* Confirmation de commande

Conformément à l'article 1369-2 du Code Civil, le vendeur www.epicesetplus.fr s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par email dans un délai de 

48 à 72 heures maximum. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement et son mode de livraison.

* Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.epicesetplus.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.epicesetplus.fr et ses clients.

* Disponibilité

Comme le stipule l'article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposés sur le site www.epicesetplus.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks  disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais.

* Livraison

Les produits achetés sur le site www.epicesetplus.fr sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe "expédition", et livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Les délais correspondent aux délais de traitement et à la livraison, variables suivant le mode de livraison et de paiement choisis.

* Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par Paypal ou par chéque.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.

* Remboursement

Les remboursements des produits ne peuvent être acceptés.

* Sécurisation

Le site www.epicesetplus.fr fait l'objet d'un système de sécurisation.

* Propriété intellectuelle

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.Toute reproduction partielle ou intégrale est interdite sans autorisation.

* Responsabilité

En cas d'indisponibilité du site internet www.epicesetplus.fr, des produits mis en vente ou services dues à un cas de force majeur ou à un élément extérieur, Mme SEIDLER ne saurait être tenue pour responsable.

Les photographies illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs.

* Confidentialité des données nominatives, droit d'accès

www.epicesetplus.fr s'engage à ne pas divulger à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit  réservé aux clients de www.epicesetplus.fr.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

* Règlements des litiges, droit applicable

Toute réclamation doit au préalable être signalée à Mme SEIDLER à l'adresse email : epices.et.plus@gmail.com

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

CGV rédigées par Madame SEIDLER pour le site www.epicesetplus.fr le Lundi 25 janvier 2016